La Belgique cherche inlassablement après des milliards pour réduire
son déficit. L'exercice devient de plus en plus difficile car le gouvernement
Di Rupo a déjà puisé dans beaucoup de poches.
Suite à l'annonce de la banque Belfius de la possibilité de vendre ses oeuvres
d'art, je me suis dit et pourquoi l'état Belge ne pense pas à vendre une partie
des oeuvres d'art qui croupissent dans des réserves parfois dans des conditions
de conservations douteuses .
C'est là, que j'ai constaté qu'il y avait une loi spécifique
concernant les oeuvres d'art.
La gestion d'un tel patrimoine jouit d'un régime juridique spécifique s'appliquant
aux biens appartenant au domaine public :
La domanialité.
Ce patrimoine, sauf désaffection formelle,
se trouve soumis à deux règles fondamentales :
- L'inaliénabilité : Les collections ne peuvent être ni vendues, ni données,
ni échangées.
- L'imprescribilité : En cas de perte ou de vol, les oeuvres appartenant au
domaine public peuvent être récupérées sans limite
de temps, auprès du nouveau possesseur, même si celui-ci
est de bonne foi.
Ces oeuvres sont achetées avec de l'argent public, hors dans un ménage lorsqu'il
y a des dettes, la première chose que l'on fait, c'est vendre des biens mobiliers
ou immobiliers pour épurer ses dettes. Non??
Alors, messieurs des élites ne seraient-ils pas temps de revoir cette loi et de se
donner des moyens supplémentaires?
Je pose la question, je suis un amoureux de l'art mais dans certaines situations
une certaine dose de réalité doit prendre place.
Oeuvres d'art : Rapport de la cours des comptes
